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Mentions légales – Atelier Panov

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6. Nullité partielle

Si une disposition des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

7. Droit applicable et compétence judiciaire

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables. En cas de litige, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux du lieu de résidence du consommateur, lorsque la loi le permet.

8. Règlement des différends

Au Québec, le consommateur qui souhaite régler un différend lié à un achat en ligne peut s'adresser à l'Office de la protection du consommateur (OPC), www.opc.gouv.qc.ca, qui offre information et accompagnement en matière de protection du consommateur.

Renseignements complémentaires

Consultez également :

  • notre Politique de confidentialité,
  • notre Politique relative aux témoins (cookies),
  • nos Conditions d'utilisation.