Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Atelier Panov

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente établissent les droits et obligations entre Atelier Panov (le vendeur) et toute personne physique (le client) qui effectue un achat sur le site atelierpanov.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En passant une commande chez Atelier Panov, le client accepte pleinement les présentes conditions. Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

3. Produits

Atelier Panov offre des portefeuilles minimalistes et des accessoires dont la description, le prix et les caractéristiques figurent sur le site. Les images sont représentatives des produits finaux, sous réserve des variations techniques d'affichage possibles.

4. Commande et contrat

La commande est complétée au moment où le paiement est vérifié et où un courriel de confirmation est envoyé. Le contrat est réputé conclu au moment du traitement réussi du paiement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement s'effectue au moyen des méthodes de paiement sécurisées offertes sur le site. Atelier Panov se réserve le droit de modifier les prix en tout temps; les produits seront toutefois facturés au prix indiqué au moment de la confirmation de la commande.

6. Livraison

Atelier Panov livre la marchandise à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis, sauf indication écrite expresse contraire.

7. Droit de retour

Vous disposez d'un délai de 10 jours pour annuler un achat conclu à distance, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Au-delà de ce délai légal, Atelier Panov offre par courtoisie commerciale un droit de retour, sans avoir à justifier votre décision. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur d'Atelier Panov ou de produit défectueux.

8. Retour et remboursement

Pour les retours acceptés, le montant sera remboursé au plus tard dans les jours suivant la réception et la vérification de l'état du produit. Le remboursement porte sur le prix payé pour le produit; les frais de livraison correspondant au mode d'expédition le moins cher offert seront également remboursés, conformément à la loi.

9. Garantie

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, selon laquelle un bien doit pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, compte tenu de son prix et des conditions d'utilisation.

10. Responsabilité

Atelier Panov n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus. Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec accorde au consommateur et qui ne peuvent être écartés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelier Panov (textes, photos, logos, designs) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Renseignements personnels

Les renseignements recueillis sont utilisés exclusivement pour le traitement des commandes et l'amélioration de l'expérience utilisateur, toujours conformément à la Politique de confidentialité disponible sur notre site.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du client, lorsque la loi le permet. Le consommateur peut s'adresser à l'Office de la protection du consommateur (OPC), www.opc.gouv.qc.ca, pour information et accompagnement.

14. Marketing par SMS et panier abandonné

Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Les renseignements recueillis dans le cadre de notre programme de marketing par SMS servent exclusivement à vous envoyer des notifications concernant vos commandes et des offres promotionnelles.

Consentement : Votre consentement est obtenu de façon expresse (opt-in) et est indépendant des autres canaux de marketing. Il n'est pas une condition d'achat.

Panier abandonné : Notre boutique utilise des témoins pour suivre les articles de votre panier. Si vous y avez consenti, ces renseignements nous permettent de vous envoyer des rappels personnalisés par SMS.

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