Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation – Atelier Panov

APERÇU GÉNÉRAL

Bienvenue chez Atelier Panov. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Atelier Panov. Atelier Panov exploite cette boutique et ce site Web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, dans le but de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »). Atelier Panov est une boutique exploitée sur la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions, de même que toutes les politiques connexes (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services. En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité selon les lois applicables dans votre lieu de résidence. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de tous les renseignements fournis (courriel, données de facturation et de livraison), et vous garantissez qu'ils sont véridiques et complets.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait des efforts raisonnables pour présenter nos produits le plus fidèlement possible dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence peuvent toutefois varier selon votre écran. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits correspondront à cent pour cent à vos attentes. Toutes les descriptions peuvent être modifiées sans préavis.

SECTION 3 – COMMANDES

En passant une commande, vous faites une offre d'achat. Atelier Panov se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'au moment où nous vous envoyons une confirmation expresse. Les achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix et les promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande. Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat complets et exacts, et vous autorisez la facturation des montants applicables, taxes et frais de livraison compris.

SECTION 5 – LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété est transférée au client; le risque de perte demeure toutefois assumé conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques de commerce, designs, textes et images, sont la propriété d'Atelier Panov et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou distribution sans notre consentement écrit préalable est interdite.

SECTION 7 – OUTILS ET LIENS DE TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils ou liens de tiers (par exemple des passerelles de paiement ou des services de logistique). Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle sur eux et y accédez à vos propres risques, sous réserve des conditions de ces tiers.

SECTION 8 – RELATION AVEC SHOPIFY

Atelier Panov fonctionne sur la plateforme Shopify. Vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect de la vente entre vous et Atelier Panov, y compris tout dommage ou perte découlant des produits achetés. Vous dégagez Shopify de toute responsabilité liée à vos transactions avec nous.

SECTION 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels recueillis sont régis par notre Politique de confidentialité. Étant hébergés sur la plateforme Shopify, une partie de vos renseignements est traitée par cette plateforme afin d'améliorer la prestation du service.

SECTION 10 – COMMENTAIRES ET AVIS (RÉTROACTION)

Si vous nous soumettez des avis ou des suggestions, vous nous accordez une licence à durée indéterminée pour les utiliser, les modifier ou les distribuer sur tout support. Nous n'avons aucune obligation de garder la rétroaction confidentielle ni de vous rémunérer pour celle-ci.

SECTION 11 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Les informations peuvent parfois contenir des erreurs typographiques dans les descriptions ou les prix. Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes en cas d'inexactitude, même après l'envoi de la commande.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser les Services à des fins illégales, de violer des droits de propriété intellectuelle, de transmettre du code malveillant, de recueillir les données d'autres utilisateurs ou de nuire à la sécurité du site. Toute violation entraînera la résiliation de votre accès.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Atelier Panov n'est pas responsable des dommages indirects ou accessoires découlant de l'utilisation de nos produits. Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous accorde et qui ne peuvent être écartés.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser Atelier Panov et Shopify et de les tenir à l'abri de toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits de tiers.

SECTION 15 – DROIT APPLICABLE ET MODIFICATIONS

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables. Nous nous réservons le droit de mettre à jour toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur le site Web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement.

SECTION 16 – CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, écrivez à :
Courriel : hotmandiyad@gmail.com
Site Web : atelierpanov.com

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à l'abri Atelier Panov, Shopify et leurs sociétés affiliées de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions; (2) votre violation de la loi ou des droits de tiers; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ET ENTENTE COMPLÈTE

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, de même que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site, constituent l'entente complète entre vous et nous et remplacent toute entente antérieure (verbale ou écrite).

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer la présente entente ni les droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Atelier Panov peut céder ou transférer les présentes Conditions sans nécessité de consentement ni de préavis, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans préjudice des droits impératifs qui vous reviennent en tant que consommateur dans votre lieu de résidence.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente le sont uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n'influencent l'interprétation de ces Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vérifier les changements.

SECTION 24 – CONTACT

Pour toute question ou demande d'explication concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec notre équipe :
Courriel : hotmandiyad@gmail.com
Site Web : atelierpanov.com